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Les budgets



La Communauté de Communes du Moyen Verdon assure le financement de ses différentes activités au travers de trois budgets distincts : un budget à caractère général et deux bugets à caractères industriel et commercial concernant l’assainissement non collectif d’une part et la gestion des déchets d’autre part.


Ces trois budgets 2009 ont été adoptés par le Conseil de Communauté lors de sa réunion en date du 30 mars dernier.

La parution de ce bulletin d’information est l’occasion de présenter comment chacun d’entre eux se traduit en termes de services rendus, d’actions et de projets réalisés à l’échelle du territore de la Communauté de Communes et la façon dont ils sont financés à travers la fiscalité, les redevances émises et les participations ou subventions qui nous sont accordées pour mener à bien ces chantiers.

La Communauté de Communes du Moyen Verdon a choisi le régime dit de la fiscalité additionnelle, c’est-à-dire qu’elle lève les quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle), auxquelles s’ajoutent la redevance pour les ordures ménagères et, pour les personnes concernées, la redevance pour l’assainissement non collectif.

En 2009, les taux d’imposition suivants ont été adoptés :

Taux des 4 taxes :
                                   Produit fiscal :
- Taxe d’habitation : 0,879 %                      63 340 €
- Foncier bâti : 2,53 %                              154 077 €
- Foncier non bâti : 3,33 %                           4 895 €
- Taxe professionnelle : 2,11 %                  119 573 €


Budget général 2009





Budget ordures ménagères 2009





Budget Service Public d'Assainissement Non Collectif 2009


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