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Naissance de la nouvelle Communauté de Communes

Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière



Visant à transformer et à simplifier le paysage administratif  français, la loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe », fixe de nouveaux seuils de population pour les communautés de communes, engendrant un redécoupage et un élargissement de leurs périmètres.

Un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a ainsi été arrêté le 3 octobre 2016 par le Préfet des Alpes de Haute Provence.

Au sud-est du département, les cinq communautés de communes du Moyen Verdon, du Teillon, du Haut Verdon Val d’Allos, de Terres de Lumière, et du Pays d’Entrevaux vont fusionner au 1er janvier 2017 pour former une nouvelle entité : la Communauté de Communes « Alpes Provence Verdon (CCAPV), Sources de Lumière », dont le siège social sera situé à Saint André les Alpes.

 

Ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupera 41 communes et comptera une population d’environ 11 500 habitants. Représentant le quart de la superficie du département, le territoire sera organisé autour des vallées du Verdon, de sa source au Grand Canyon, de l’Asse, de la Vaïre et du Haut Var, avec pour principaux bourgs centres Allos, Annot, Barrême, Castellane, Saint André les Alpes et Entrevaux.

Les instances de décision de la nouvelle Communauté de Communes seront mises en place au tout début du mois de janvier 2017, lors des premières réunions du Conseil Communautaire qui comptera 60 membres. La représentation des communes au sein de l’assemblée délibérante variera, en fonction de leur poids démographique, d’un à sept délégués.

Les élus travaillent d’ores et déjà activement pour mettre en place l’organisation la mieux adaptée à ce territoire, avec comme priorité le maintien des services de proximité. En cours de définition, un organigramme provisoire permettra à la nouvelle structure et à ses 140 agents d’être opérationnels dès 1er janvier.

Sur l’année 2017, la CCAPV se substituera aux cinq communautés des communes pour l’exercice des compétences obligatoires que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace et la gestion des déchets. Les élus disposent en revanche d’un délai d’un an à compter du 1er janvier pour choisir les compétences optionnelles (écoles, habitat, sentiers de randonnée…), et de deux ans maximum pour les compétences facultatives (voirie, éclairage public, petite enfance…), qui seront gérées par le nouvel EPCI ou rendues aux communes.

Les taux d’imposition varient actuellement d’une intercommunalité à l’autre en fonction des compétences exercées et des actions réalisées.  A partir de 2017, un taux d’imposition moyen par taxe (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises) sera fixé en fonction des besoins de financement de la nouvelle intercommunalité. Afin d’atténuer les écarts entre les niveaux d’imposition actuels, les élus s’orientent vers la possibilité de lisser la variation, à la hausse ou à la baisse, en l’étalant sur douze années. Les taux d’imposition devront être déterminés à terme au regard des compétences effectivement exercées par le nouvel établissement.

 

L’année 2017 sera une année de transition importante pour construire les bases solides du projet de territoire à l’échelle de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière.

 

 

 

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